En marge des travaux de l’AGE tenue le 8 septembre 2011 soir dans un hôtel de banlieue, les nouveaux statuts du club ont été adoptés à la majorité absolue (une seule abstention). Nous vous présentons les grandes lignes de ce statut avec les modifications imposées par l’assemblée.
Titre 1 – Dispositions générales : le nom, l’objet social, les couleurs, la durée, la responsabilité d’information vis à vis des autorités et les conditions des modifications statutaires.
Article 1 – Le nom : « Espérance Sportive de Tunis » . Un débat a été lancé par Mr Abdelhamid Kilani qui a signifié que le nom a été changé lors d’une AGE en 1984 en « Espérance Sportive de Tunisie ». A ce titre, Me Touiti a précisé qu’aucun statut n’a été retrouvé dans les archives nationales ni celles du club hormis la copie datant de 1935 qui a été remise au BD via feu Ali SAFI. Il a invité toute personne disposant d’un support édifiant à ce sujet à le présenter à l’administration du club pour en prendre acte.
Article 5 : La couleur. L’emblème du club sera enregistré à l’INNORPI
Titre 2 : composition – Adhésion des membres
Article 9 :
Âge minimum d’adhésion : 18 ans
Prix d’adhésion : sera fixé par le bureau directeur
Période de vente des adhésion : initialement prévue à 2 mois, ce délai a été prolongé à 4 mois qui commencent le 1er Novembre de chaque année.
Titre 3 : Les ressources financières
Titre 4 : Les structures du club :
- – L’assemblée générale
- – Le bureau directeur : 13 membres élus par système de listes. La démission d’un membre (sauf le président) ne fait pas tomber la liste. Le BD a le droit de remplacer le membre parti dans en respect des conditions d’éligibilité. Le départ définitif du président fait tomber la liste et provoque des élections anticipées. Mandat de 3 ans et sans limitation du nombre de mandats possibles. Les élections sont assurées par un comité indépendant dont les membres sont choisis par le BD en exercice. Les condition d’éligibilité aux élections sont : l’adhésion pendant les 3 années précédant la candidature, l’âge minimum est de 30 ans (40 ans pour le président), la nationalité Tunisienne, un bulletin n° 3 vierge et aucune sanction pour faute grave et manquement à l’éthique sportive. L’élection se fait à la majorité simple (la moitié des votes + 1). En cas de présence de plusieurs listes et qu’aucune n’a réussi à avoir la majorité simple, il est procédé pendant la même assemblée élective à un deuxième tour entre les deux listes ayant collecté le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité de deux listes, celle dont le président est le plus âgé est retenue. Le droit de vote est attribué à tout adhérent ayant justifié de deux adhésions pendant les 3 années précédentes à celle des élections.
- – Le comité exécutif : Les présidents des comités spécialisés, les présidents de sections et les directeurs sportifs. Il est présidé par un membre désigné par le BD (membre du BD ou autre).
- – Les comités spécialisés : désignés par le BD
- – Les sections sportives
- – L’administration
- – Éventuellement, et si besoin est, un comité de management et de gouvernance.
Titre 5 : La gestion du club
Assurée par le BD et toutes les structures mises sous sa tutelle. Les membres du BD sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur exercice au sein du club.
Les pouvoirs du BD :
- – fixer les orientations stratégiques du club
- – préparer le règlement interne du club et sa charte d’éthique (pour les membres du BD et des structures, les joueurs, les techniciens, les adhérents, …)
- – admettre et exclure des adhérents conformément aux statuts et au règlement interne
- – louer, acheter et vendre tout immeuble ou équipement nécessaire au fonctionnement du club
- – recruter le personnel nécessaire et fixer de leurs émoluments conformément aux lois en vigueur
- – fournir les ressources financières nécessaires au fonctionnement du club
- – contracter avec le staff technique
- – garantir les droit des sportifs engagés avec le club
- – assurer les sportifs et tous les ayant droit contre les risques d’accidents et dangers provenant de l’exercice du sport.
- – désigner un secrétaire général permanent au club.
Titre 6 : La gestion financière
Le président du club est l’ordonnateur de tout paiement
Le trésorier du club est le payeur
Il est désigné un commissaire aux comptes membre de l’ordre qui certifie les comptes du club annuellement. Son mandat dure 3 ans.
Titre 7 : Dissolution du club et liquidation des actifs : Du ressort de l’AG
Titre 8 : Dispositions transitoires
Elles concernent les délais de convocation aux AG de l’année 2011 (extraordinaire du 08/09/2011, ordinaire du 24/09/2011 et élective du 25/09/2011).
Tout adhérent ayant payé sa cotisation pour la saison 2010-2011 est en droit de voter pour cette année. Cette même exception est valable pour les candidatures aux élections du BD.
Ce statut annule et remplace tout autre statut du club l’ayant précédé.
